Résiliation de la mutuelle par l’assureur : causes et procédures

resiliation mutuelle Tout comme vous, l’assureur peut résilier votre contrat mutuelle en respectant certaines conditions.

Annuler le contrat à la date d’échéance

La mutuelle peut annuler votre contrat à la date d’échéance d’anniversaire, et dans ce cas, l’assureur n’est pas obligé de vous fournir un motif. Toutefois, on doit impérativement vous notifier au moins deux mois avant le terme de votre contrat de complémentaire santé. Généralement, la mutuelle vous informe de cette décision en vous envoyant un document recommandé avec accusé de réception.

Non paiement du montant de cotisation

Si vous n’honorez pas le tarif imposé par l’organisme de santé, l’assureur a le droit de mettre un terme à votre adhésion, même en plein milieu d’année. Dans un premier temps, il vous envoie une lettre pour vous rappeler le retard du paiement. Par la suite, vous disposez de 30 jours pour régler vos dettes. Au cas contraire, votre complémentaire santé sera annulée.

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