La résiliation mutuelle consiste à mettre un terme à son contrat de mutuelle ou de complémentaire santé. Résilier à terme ou à échéance vous permet de mettre fin au contrat mutuelle dès la date d’anniversaire du contrat. Pour ce faire, un certain délai de préavis doit être respecté. Au cas contraire, votre contrat sera reconduit tacitement.

S’informer sur la date d’échéance de son contrat mutuelle

Pour vérifier la date d’échéance de votre contrat, il vous suffit de consulter votre contrat lui-même. Si la date d’échéance est prévu au 1er janvier, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au plus tard le 31 octobre, soit deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Certaines mutuelles peuvent toutefois étendre le préavis de résiliation à 3 mois, considérant qu’elles sont soumises au code de la mutualité.

Avec la loi Châtel, l’assureur est aussi en mesure de vous informer de la fin prochaine de votre contrat, qui a duré une année. En vous informant deux mois avant la date d’échéance du contrat, l’assureur vous donne 15 jours à compter de la date à laquelle a été envoyée la lettre, pour le résilier. Si la lettre sur laquelle figure la date d’échéance du contrat et la date limite de résiliation vous parvient tardivement, soit moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez 20 jours de plus pour le résilier.