Vous pouvez résilier votre mutuelle après une augmentation tarifaire injustifiée, un changement d’adresse ou de situation familiale ou suite à un sinistre. Dans le dernier cas, vous devez suivre certaines procédures pour éviter les complications au moment de l’annulation du contrat.

Démarches

Ainsi, on peut résilier sa complémentaire santé après une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle. La plupart des mutuelles exigent un préavis de deux mois et vous devez faire parvenir votre demande de résiliation par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Avant de souscrire un organisme de santé, on doit effectuer une demande de devis pour mieux se familiariser avec les démarches à suivre pendant la rupture du contrat. En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec un conseiller de la mutuelle par téléphone ou en ligne.

On peut aussi mettre un terme à notre adhésion à la date d’échéance du contrat et dans ce cas, vous ne devez pas fournir de motif.

Si votre cotisation mutuelle est injustement augmentée, vous avez le droit, selon le code de la consommation, de résilier votre contrat de santé.

Démarches

Pour rompre votre contrat, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation (avec AR) dès que vous prenez connaissance de l’augmentation tarifaire. Dans la plupart des cas, vous serez informé de l’augmentation tarifaire par un prélèvement plus élevé que celui que vous payez d’habitude ou par l’envoi d’un nouvel échéancier.

Il est surtout important de donner un préavis d’un mois. Toutefois, si la hausse du montant de cotisation est due à l’application d’un malus, votre résiliation n’est pas valide.

Pour annuler votre contrat, vous devez également remplir un formulaire en indiquant certaines informations personnelles, le numéro de votre contrat, la date de fin de contrat ainsi que le motif de résiliation.

Vous pouvez aussi prendre contact avec les conseillers de la mutuelle en ligne ou par téléphone pour mieux comprendre les démarches de l’annulation du contrat.

Mention de résiliation dans le contrat

Vous avez le droit de résilier votre contrat mutuelle en cas de hausse du montant de cotisation, dans la mesure où ce motif de résiliation est mentionné dans le contrat au moment de la souscription. Dans certains cas, le contrat peut même faire mention du pourcentage de hausse minimale de la prime de cotisation qui autorise une résiliation. Si le montant de cotisation figurant sur l’avis d’échéance subit une hausse d’une année sur l’autre, vous avez la possibilité de passer à la résiliation de votre contrat mutuelle.

Application d’un malus

La résiliation n’est pas valide si la hausse du montant de cotisation est en raison de l’application d’un malus. La résiliation n’est effective qu’un mois à la suite de l’échéance et vous payez donc le premier mois d’assurance. À titre d’exemple, si la date d’échéance est le 1er mars, dès que vous recevez l’avis d’échéance vous informant de la hausse de cotisation, vous pouvez aller de l’avant avec vos démarches pour résilier votre contrat. C’est le 1er avril que celui-ci prendra fin.

Un changement de situation correspond à un changement de domicile permanent, de profession, de situation matrimoniale, de régime social et une retraite professionnelle.

Les conditions de résiliation

À titre d’exemple, un assuré changeant de département et dont la mutuelle ne peut pas apporter le tiers payant à la nouvelle adresse a le droit de résilier son contrat mutuelle. En revanche, si malgré le changement de département, les conditions sont les mêmes qu’à celle de son ancienne adresse, le motif de rupture du contrat n’est pas approuvable.

Clause de résiliation

L’assuré doit adresser à sa mutuelle une lettre de résiliation en recommandé, avec accusé de réception, en faisant mention de la nature et de la date de l’événement.

À savoir que cette clause n’est valable que durant les trois mois suivant la date de l’événement.

Le délai de résiliation est d’un mois à compter de la date à laquelle la lettre a été envoyée.

Changement de régime, adhésion à une mutuelle obligatoire, déménagement et insatisfaction de services peuvent être autant de raisons justifiant une résiliation mutuelle. Mais la résiliation n’est pas une décision à prendre à la légère. Si vous changez de mutuelle pour vous tourner vers une meilleure prise en charge santé, votre résiliation est alors justifiée. Par contre, si vous résiliez sans avoir trouvé une autre complémentaire santé et que vous restez sans protection santé, vous pouvez en souffrir, car un accident est vite arrivé.

Trouvez-vous une mutuelle avant de changer de mutuelle

Avant de changer de mutuelle, pensez à chercher auprès d’autres partenaires mutualistes une protection complémentaire susceptible de convenir à vos besoins et ceux de votre famille ou ayants-droits. Vous pouvez aller à la recherche d’une meilleure mutuelle au moyen d’un comparatif mutuelle. Il vous permet de prendre en compte les divers aspects impliqués dans une bonne prise en charge. Vous serez en mesure de faire le tri des garanties, des tarifs associés, des remboursements proposés et vérifier la présence ou non du délai de carence. Une fois le tri fait et la bonne mutuelle trouvée, vous pouvez alors envisager de changer de mutuelle.