Mention de résiliation dans le contrat

Vous avez le droit de résilier votre contrat mutuelle en cas de hausse du montant de cotisation, dans la mesure où ce motif de résiliation est mentionné dans le contrat au moment de la souscription. Dans certains cas, le contrat peut même faire mention du pourcentage de hausse minimale de la prime de cotisation qui autorise une résiliation. Si le montant de cotisation figurant sur l’avis d’échéance subit une hausse d’une année sur l’autre, vous avez la possibilité de passer à la résiliation de votre contrat mutuelle.

Application d’un malus

La résiliation n’est pas valide si la hausse du montant de cotisation est en raison de l’application d’un malus. La résiliation n’est effective qu’un mois à la suite de l’échéance et vous payez donc le premier mois d’assurance. À titre d’exemple, si la date d’échéance est le 1er mars, dès que vous recevez l’avis d’échéance vous informant de la hausse de cotisation, vous pouvez aller de l’avant avec vos démarches pour résilier votre contrat. C’est le 1er avril que celui-ci prendra fin.