Selon la Loi Chatel, il est possible de résilier le contrat de votre mutuelle sous certaines conditions. En effet, l’assureur se retrouve dans l’obligation de vous informer de la date d’anniversaire de votre contrat, ce qui vous permet de résilier à échéance. L’adhérent doit aussi respecter certaines procédures afin d’éviter les éventuelles complications pendant l’annulation du contrat.

Démarches à suivre

Vous pouvez librement rompre votre engagement avec la mutuelle dans les cas suivants :

- Date d’anniversaire du contrat,

- changement de situation matrimoniale,

- changement d’adresse et de Régime Obligatoire,

- augmentation tarifaire injustifiée,

- adhésion mutuelle entreprise.

Il est obligatoire de notifier l’assureur par le biais d’une lettre recommandée avec accusée de réception. Ce document doit inclure les informations suivantes :

- Numéro de contrat,

- votre nom ainsi que votre adresse,

- date d’échéance du contrat,

- le nom et l’adresse de la mutuelle.

Si vous souhaitez mieux comprendre les démarches de résiliation de votre mutuelle, vous pouvez consulter la liste des conditions générales, et par la suite effectuer une demande de devis en ligne afin de ne pas rester trop longtemps sans couverture.

Muni d’un couteau de beurre, Johnny Jonckeere, âgé de 34 ans, s’est dirigé vers la Mutuelle Verte où il s’est introduit. Il en est ressorti avec 30 euros, totalement perplexe, car il croyait avoir braqué le Crédit Mutuel.

Un homme en manque…

Alors qu’il vient à peine de sortir de prison le 20 mars dernier, il commet déjà un délit trois jours plus tard. À sa libération, il n’a plus de compte bancaire et de crédits et prend connaissance de l’instance de son divorce. Étant devenu toxicomane en prison, il est en manque. Il essaie de se tuer à l’aide d’un couteau à beurre mais c’est un échec.

La commerciale menacée avec un couteau de beurre

C’est à ce moment qu’il décide de braquer le Crédit Mutuel. Il se rend à la Grand-Place, son couteau à la main et ordonne à la commerciale de lui remettre tout l’argent dont elle dispose. Le montant de 30 euros étant loin de lui suffire afin de se procurer les produits dont il a besoin, il tente de s’emparer du téléphone mobile de la commerciale mais celle-ci refuse de le lui donner. À 18 heures le même jour, il est interpellé.

Johnny Jonckeere est condamné à deux ans de prison et se retrouve dans l’obligation de verser 800 et 600 euros de dommages et intérêts.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2012/04/17/article_il-braque-une-mutuelle-grand-place-avec.shtml

La Loi Chatel vous autorise à résilier votre contrat d’assurance sous certaines conditions. Vous devez également respecter les contions de résiliation imposés par votre assurance, afin d’éviter d’éventuels complications.

Démarches de résiliation de contrat

Selon la Loi Chatel, vous pouvez vous séparer de votre assurance dans les situations suivantes :

– cessation définitive de votre activité professionnelle,
– retraite,
– changement de votre lieu de domicile,
– modification de votre situation matrimoniale,
– changement de profession ou transfert imposé par votre employeur,
– changement de votre Régime Obligatoire,
– date d’échéance du contrat,
– augmentation tarifaire injustifiée.

Avant de rompre votre contrat, vous devez obligatoirement notifier l’assurance en envoyant un préavis de résiliation par le bisais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de faire mention de votre numéro de contrat, de la date de souscription et de la date de fin de contrat.

En cas de résiliation à la date d’échéance de votre contrat, vous pouvez mettre un terme à la souscription sans fournir de motif.